Destruction des passeports non retirés !

passeportIl est fortement conseillé à tous les ressortissants algériens ayant déposé un dossier de passeport biométrique de vérifier si leur passeport est prêt en ligne.

En effet, le Consulat d’Algérie à Bobigny dans un communiqué  « invite les ressortissants dont les passeports biométriques sont prêts à la délivrance, à se rapprocher dans les plus brefs délais de ses services, pour retirer leurs documents de voyage. »

Faute de quoi et conformément à l’Article 10 de la Loi N° 14-03 du 24 février 2014 : « Tout passeport établi et non retiré par son titulaire est détruit six (06) mois après la date de l’avis qui lui a été adressé. Dans ce cas, et sauf cas de force majeure, le droit de timbre exigé pour la demande d’un nouveau passeport, est égal au double du droit de timbre. ».

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

%d blogueurs aiment cette page :