Un étranger sans papiers peut toujours se marier en France car aucune justification de résidence en France n’est demandée.
Voici les conditions de mariage avec un sans-papiers qui sont les mêmes pour tout le monde (source: www.comprendre-choisir.com)
• Célibat : la loi française interdit la polygamie, il faut donc que le ressortissant étranger ne soit pas engagé par les liens du mariage avec un précédent époux.
• Consentement : l’officier d’état civil peut auditionner les époux pour vérifier la réalité du consentement, et ce avant la publication des bans. Le consentement des époux doit être sérieux, et ne pas avoir été obtenu par la violence ou les menaces.
La personne sans-papiers peut toujours se marier en France en venant avec un visa touristique. Cependant la personne est susceptible d’être expulsée pendant une période de 3 ans.
Après 6 mois de vie commune, vous pourrez demander un récépissé en fournissant toutes les preuves de vie commune. Attention ! Dans certaines préfectures, les rendez-vous sont longs à obtenir, donc il vaut mieux prendre rendez-vous tout de suite après le mariage.
• un extrait d’acte de naissance
• une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
• une liste de témoins et leur identité
• un justificatif de domicile ou de résidence
• un acte de décès du conjoint défunt ou le jugement de divorce en cas de remariage
En cas de complications ou pour avoir de l’aide dans la constitution du dossier, vous pouvez contacter la CIMADE qui est une association d’aide pour les sans-papiers et les réfugiées. Vous pourrez en effet discuter avec des juristes, avocats et professionnels du domaine et bien sûr de bénévoles. Elles est présente dans plusieurs régions de France.
Voici l’adresse à Paris : 46 boulevard des Batignolles – 75017 PARIS (métro Rome ligne 2)Tel : 01 40 08 05 34 – Fax : 01 85 08 77 48
Site web: http://www.lacimade.org/
Avr 16