Les députés français votent la déchéance de nationalité

Afficher l'image d'origineLes députés français ont voté mardi soir le deuxième article sur le projet de loi pour inscrire la déchéance de nationalité dans la constitution pour les personnes condamnés pour terrorisme. Il a été voté par 162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions.

Il prévoit que la Constitution renverra à la loi pour « les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ».(Afp)

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