Un projet de loi concernant l’hospitalisation des algériens en France

Selon Le Matindz « Le ministre des Affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc Hérault, a présenté au Conseil de ministres français « un projet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie. » Lire la suite ici

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